La Fiscalité chez HouseBase

En tant que revenus du capital, les gains générés via HouseBase sont soumis à la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU).

1. Qu'est-ce que la Flat Tax ?

La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), est un impôt appliqué aux revenus du capital. Son taux global est de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Elle s'applique automatiquement à certains revenus du capital, sauf exceptions.

2. Application de la Flat Tax chez HouseBase

HouseBase gère l’intégralité des démarches de prélèvement de l’impôt. Dans votre portefeuille virtuel HouseBase, vous percevez à la fois votre capital initialement investi et les intérêts générés, après déduction de la flat tax. Vous n’avez pas à vous soucier des démarches fiscales liées à ce prélèvement. HouseBase s'occupe de tout : nous prélevons automatiquement la flat tax sur les intérêts et la reversons aux impôts pour vous.

Exemple :

Si vous avez investi 10 000 € dans un projet avec un rendement de 10 % (soit 1 000 € d'intérêts), la flat tax sera prélevée sur ces 1 000 €. Ainsi, vous recevrez :

• 10 000 € (capital)

• 1 000 € (intérêts) - flat tax (30 % de 1 000 € = 300 €)

• Total versé : 10 700 €

HouseBase se charge ensuite de reverser ces prélèvements à l’administration fiscale.

3. Cas non concernés par la Flat Tax

• Personnes morales (entreprises) : Les investissements réalisés via une société (personne morale) ne sont pas soumis à la flat tax à la source. La fiscalité d'entreprise s'applique à ces revenus.

• Résidents fiscaux étrangers : Si vous êtes un résident fiscal étranger, la flat tax ne s'applique pas automatiquement. Vous devez contacter notre service client pour nous signaler votre statut afin d’ajuster les prélèvements à l'adresse [e-mail]

4. Documentation fiscale et suivi

Chaque année, à l’approche de la période de déclaration fiscale, HouseBase vous enverra un document récapitulatif détaillant vos investissements, les intérêts générés et les montants de flat tax déjà prélevés. Ces montants seront également pré-remplis dans votre déclaration fiscale, de sorte que vous n'aurez aucune démarche supplémentaire à effectuer.