Les Obligations HouseBase (OHB)

Pour chaque projet, HouseBase investit en fonds propres et pour fonds propres dans les opérations. Nous émettons ensuite des Obligations HouseBase que l’on appelle OHB, pour permettre aux membres de notre communauté d’investir à nos côtés dans les opérations.

Concernant ces Obligations HouseBase (OHB) :

• Il s’agit d’obligations telles que définies par l’article L.213-5 du Code monétaire et financier ;

• de type obligations indexées, telles qu’autorisées par l’article L112-3-1 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire des obligations simples dont la rémunération (taux variable) est indexée sur la performance de l’investissement HouseBase (le sous-jacent)

• Vous retrouverez toutes les informations sur les Obligations HouseBase (OHB) dans les conditions particulières du contrat, disponible pour chaque opération.

Date de jouissance des OHB : les OHB porteront jouissance à compter de la date d’émission (Date d’Emission) qui interviendra au plus tard cinq (5) Jours Ouvrés après la date de signature notariée de l’acte d’acquisition de l’Actif HouseBase.

Dates de paiement : Les intérêts seront payés à la même date que le remboursement des OHB, à toute date (la Date d’Echéance) tombant un Jour Ouvré au cours du 18e mois suivant la Date d’Emission (le dernier Jour Ouvré de ce mois étant appelé la Date Butoir).

A noter que les Obligations HouseBase (OHB) ne sont pas des titres en capital, l’investisseur ne jouira donc pas de droits de vote aux assemblées générales d’actionnaires de l’Emetteur, ni ne bénéficiera de droits à dividendes ou autres distributions, ou boni de liquidation. Les obligations sont fongibles les unes avec les autres, mais ne le sont avec aucun autre titre de dette ou de capital qui aurait été émis par l’Emetteur. L’obligataire dispose en revanche du droit d’information prévu par la loi, ainsi que du droit de participer aux assemblées d’obligataires.