Charte de confidentialité

Pour rappel, l’utilisation des données des Membres Housebase est soumise à la loi du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Libertés (LIL) en sa rédaction la plus récente, ainsi qu’au Règlement général sur les données personnelles (RGPD).

Chez HouseBase, la protection de vos données est une priorité. Nous veillons à collecter uniquement les données strictement nécessaires à nos services. Nous vous proposons en toute transparence de découvrir au travers de cette charte, notre politique de confidentialité.

La collecte et le classement de vos données par les services HouseBase

1.1 Types d'informations personnelles collectées

Les types d'informations personnelles collectées peuvent varier. Il s’agit notamment du nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de paiement, telles que le numéro de carte de crédit ou les informations bancaires, informations de vérification d'identité, telles que la pièce d'identité ou le passeport, Informations sur les interactions avec le service, telles que les commentaires, les évaluations, etc. HouseBase collecte et traite les données personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

1.2 Objectifs de la collecte de ces informations

Les données personnelles sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Le principal objectif de la collecte de données est de fournir des services personnalisés et de qualité à nos utilisateurs. Concrètement, lors de votre navigation sur notre site ou application, en fonction de vos actions nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant. La finalité est de mieux comprendre vos besoins et préférences. Cette collecte intervient dans une logique globale de personnalisation, d’amélioration et de gestion. Ainsi, la transmission de vos données sera requise pour nous contacter, vous créer un espace personnel et en parallèle pour accéder à notre Newsletters.

1.3 Consentement de l’utilisateur

Nous utilisons la collecte directe des données, par votre intervention active via le remplissage d’un formulaire et la collecte indirecte de données au travers de l’observation de votre activité via des outils d’analyse de navigation et de mesure d’audience. Nous vous informons au moment de la collecte de ces données personnelles dans le cas d’une collecte directe. Nous vous informons dès que possible dans le cas d’une collecte indirecte de données lors de votre première visite sur le site et lors de la création de votre compte utilisateur HouseBase.

1.4 Durée de conservation des informations personnelles

Vos données sont conservées dans le temps par HouseBase afin de garantir un accès simplifié à nos services, toutefois vous pouvez à tout moment rectifier ou effectuer une demande d’effacement de données et également une demande de retrait de consentement. En cas de difficulté le droit français vous garantit un mécanisme de réclamation auprès de la CNIL.

2. Traitement sécurisé

2.1 Mesures de sécurité mises en place pour protéger les informations personnelles

La sécurité des données est au centre des considérations de la société HouseBase.

Nous invitons nos utilisateurs à se protéger au mieux lors de leurs connections au moyen de dispositifs pare-feux, et de logiciels antivirus et antimalwares. Ces modes de protections sont conçus pour détecter, prévenir et supprimer les logiciels malveillants susceptibles de compromettre vos informations personnelles.

HouseBase veille à intégrer des mécanismes de protection tels que le cryptage et les dispositifs pare-feux pour garantir ses services. En parallèle, un mécanisme de limitation d’accès à vos données est assuré de manière pérenne. Nous garantissons une politique de sécurité interne des informations grace à nos règles et procédures. Enfin nous garantissons un système de mise à jour régulière. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Libertés (LIL) en sa rédaction la plus récente, et au Règlement général sur les données personnelles (RGPD).

2.2 Responsabilités de l'utilisateur dans la sécurité de ses informations personnelles

L'identité du Membre est reconnue par l'utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe, dont la conservation et la sécurisation relèvent de sa responsabilité personnelle.

Housebase s’engage à une obligation de moyens pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de ses Services conformément aux règles d’usages de l’Internet. Housebase déclinant toute responsabilité en cas d’altération, de perte ou de transmission accidentelle de données ou en cas d’envoi de virus via les contenus postés sur le site par le Membre.

En cas de suspicion ou fraude du compte, un signalement immédiat doit être fait auprès des services d’HouseBase.

2.3 Procédures en cas de violation de données

Conformément aux exigences du droit français si HouseBase subit une violation de donnée « susceptible de représenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées » cette dernière sera signalée à la CNIL dans les 72 heures.

Housebase s’assure de mettre en oeuvre les moyens pour sécuriser au mieux ses services et protéger les données de ses utilisateurs. Ainsi, HouseBase évalue régulièrement les risques et les impacts potentiels d’une violation de donnée. En cas de difficulté ou pour toute question particulière nous vous invitons à nous contacter directement.

3. Politique de publication et de suppression de vos données

3.1 Droits d'accès, de rectification, d'opposition et d’effacement

Chez HouseBase, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter vos droits en matière de confidentialité conformément aux réglementations imposées par les services de la CNIL et règlements RGPD.

3.1.1 Droits d'accès

Vous avez le droit de demander des informations sur les données que nous collectons à votre sujet. Vous pouvez contacter à tout moment les services Housebase pour demander des détails sur les données que nous avons enregistrées, leur finalité et leur utilisation à cette adresse : [e-mail].

3.1.2 Droit de rectification

Si vous constatez que les données que nous avons collecté à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, nous vous invitons à procéder à leur rectification directement sur la plateforme. En cas de difficulté vous pouvez contacter nos services. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour mettre à jour ou supprimer les données inexactes ou incomplètes.

3.1.3 Droit d'effacement

Chez HouseBase nous veillons à la protection de nos utilisateurs. Ainsi, si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre système, vous pouvez nous contacter à l’adresse [e-mail] Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et procéderons à la suppression de vos données, conformément aux réglementations de la CNIL.

La politique de confidentialité HouseBase s’axe sur la à protections de vos données pour vous donner un plein contrôle de leur utilisation.

3.2 Modalités d'exercice de ces droits

Les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'opposition et d’effacement sont relatives à la règlementation française imposée par la CNIL. Ces modalités consistent principalement en l’accès via votre plate-forme des informations personnelles fournies et en cas de difficulté par la prise de contact auprès de nos services via [e-mail].

4. Cookies et technologies similaires

4.1 Définition des cookies

Nous utilisons chez HouseBase les cookies nécessaires à l’optimisation de votre navigation. Lorsque vous acceptez son utilisation le « fichier cookie » est téléchargé sur votre ordinateur. Ce fichier permet au site web de reconnaître votre ordinateur et de stocker des informations telles que vos préférences et vos activités en ligne. De manière générale, les cookies sont utilisés pour aider les utilisateurs à naviguer sur les sites web plus efficacement et sont essentiels car permettent d’utiliser certaines fonctionnalités, tout en fournissant des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec leur contenu. D’autres technologies proches du système des cookies existent et répondent à des besoins similaires.

4.2 Types de cookies utilisés sur le site

Les termes "cookie" ou "traceur" font référence à différents types de technologies :

• Les cookies HTTP

• Les cookies « flash »

• Les empreintes obtenues par « fingerprinting », qui permettent de créer un identifiant unique basé sur les éléments de configuration du terminal

• Les « web bugs »

• Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation

Conformément aux réglementations de la CNIL, ces technologies peuvent être utilisées pour collecter des informations par le dépôt ou la lecture de données. Entre autre lors de la visite du site web HouseBase, ou de l'utilisation de l’application mobile.

4.3 Objectifs de l'utilisation des cookies

L’objectif des cookies, et de la collecte de données de manière générale est d’améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies permettent aux sites web d’appréhender vos préférences de navigation, pour vous offrir une expérience personnalisée. Les cookies facilitent la navigation en permettant aux utilisateurs de rester connectés à leur compte et de suivre entre autre leur progression. Les cookies permettent aux propriétaires de sites web de collecter des données sur les utilisateurs, comme leur comportement de navigation, leur fréquence de visite et les pages qu'ils consultent. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer les sites web et les rendre plus pertinents pour les utilisateurs.

4.4 Consentement de l'utilisateur pour l'utilisation des cookies

Votre consentement à la collecte de cookies est requis, sauf si ses actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique conformément aux exigences de la CNIL.

4.5 Contrôle des cookies

Votre navigateur Internet peut vous permettre de bloquer ou de supprimer certains cookies. Attention, dans certains cas les cookies permettent le bon fonctionnement du service. En supprimant ou en s’opposant à l’installation de cookies via votre navigateur, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de nos services. Notamment ceux de la plateforme HouseBase, du site ou encore de l’application.

L'utilisation des cookies et d'autres traceurs est soumise au régime de la loi du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Libertés (LIL) , et la régulation du consentement est inclue dans les restrictions du Règlement général sur les données personnelles (RGPD).

5. Contact et réclamation

5.1 Responsable de traitement des données

Selon les registres de la CNIL, le responsable de traitement des données est la personne physique ou morale, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Cette entité est chargée de veiller à ce que les données soient traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données et de respecter les droits des personnes concernées. Chez HouseBase, vos données sont traitées par nos services, sans recourir à de multiples intermédiaires. Ainsi vos données sont protégées.

5.2 Procédure pour faire une réclamation

Pour faire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles ou pour toute question ou difficulté autre nous vous invitons à prendre contact directement auprès de nos services. Le responsable de traitement HouseBase prendra connaissance de votre requête dans les plus brefs délais et vous répondra. Un entretien pourra être organisé en cas de besoin. Notre adresse : [e-mail].