Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre :

  • HOUSEBASE, société anonyme simplifiée au capital de 48.130€ dont le siège social est situé 1, rue du Général Maurice Guillaudot, 35000 Rennes, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le n° B 908 068 331, (“HouseBase”) d’une part,

  • L’Utilisateur accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur ») d’autre part,

En s’inscrivant sur le Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserves les CGU de HouseBase.

AYANT ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

A - HouseBase, société par actions simplifiée au capital de 48.130 euros, dont le siège social est sis 1, rue du Général Maurice Guillaudot, 35000 Rennes, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le n° B 908 068 331 (la Société-Mère), a pour objet de constituer, au sein de son groupe, un portefeuille d’actifs (les Actifs HouseBase):

a) mobiliers, composé de valeurs mobilières notamment émises par des porteurs de projets dans le cadre d’opérations de financement participatif (les Actifs HouseBase Mobiliers) ; ou

b) immobiliers à vocation locative, à les valoriser et à les revendre en réalisant un bénéfice en cas de constatation d’une plus-value (les Actifs HouseBase Immobiliers).

B - Pour les besoins du financement de son activité, la Société-Mère a constitué HouseBase Investissement, une société anonyme au capital de 37.000 euros, dont le siège social est 1, rue du Général Maurice Guillaudot, 35000 Rennes, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le n° B 929 238 327 (la Société ou l'Emetteur).

C - Pour les besoins des Projets portant sur des Actifs HouseBase Immobiliers, la Société :

a) crée des sociétés destinées à procéder à l’acquisition desdits Actifs HouseBase Immobiliers ;

b) confie la gestion de ces sociétés et de leur Actif HouseBase Immobilier à l’Asset Manager;

c) émet des obligations indexées auprès d’investisseurs intéressés par un investissement de nature immobilière de moyen à long terme ;

d) utilise les fonds avancés pour constituer les fonds propres (ou quasi-fonds propres) des sociétés dédiées à l’acquisition (ou au refinancement, le cas échéant, du coût d’acquisition) de chaque Actif HouseBase Immobilier ;

e) recourt éventuellement, pour le solde des besoins de financement, à une dette long terme, amortissable périodiquement ou remboursable in fine.

D - Pour les besoins des Projets portant sur des Actifs HouseBase Mobiliers, la Société

a) émet des obligations indexées pour se financer ;

b) se porte directement souscriptrice (ou acquéreuse) desdites valeurs mobilières (p. ex. des obligations simples ou convertibles) à hauteur des montants nets de OHB obtenus auprès des Investisseurs.

E - Les obligations indexées ont donc vocation à intéresser les investisseurs aux résultats de la Société correspondant au rendement de tout ou partie, à leur choix, de son portefeuille de biens immobiliers, sans pour autant les faire participer à la vie sociale ou à la gouvernance de la Société.

F - Chaque souscripteur est désireux de participer à des opérations d’investissement immobilier et s’est montré disposé à accepter les risques et les aléas inhérents à ce type d’investissement, sans toutefois investir au capital de la Société ou d’une de ses filiales de projet, dont il ne souhaite pas devenir associé.

G - La Société publiera sur le Site HB et/ou sur l’Application les caractéristiques prévisionnelles de chacun de ses investissements spécifiques portant sur un Actif HouseBase (un Projet) et sur cette base, tout investisseur aura l’option, si la Société en décide, de participer au financement de son acquisition en souscrivant des obligations indexées.

H - L’Emetteur a souhaité financer cette opération (le Projet), via une émission d’obligations simples indexées (les OSI OHB) d’un montant maximum indiqué dans les Conditions Particulières (l’Emission). L’Emission a été autorisée par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 228-40 du Code de commerce.

I - Dans ce cadre, les OHB seront émises par l’Emetteur conformément aux termes et conditions décrits ci-après, représentant l’intégralité du contrat d’émission des OHB (le Contrat).

  1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation des services du site www.housebase.io. Le site offre : Page d’accueil / Newsletters / Création d’un espace personnel / Projets et biens en cours de financement / Contenu édité sur le site.

  1. Définition

Les utilisateurs peuvent s'inscrire en : Validant leur profil et documents d’identité (KYC) et en acceptant les CGU et la charte de confidentialité.

  1. Comptes des membres et inscriptions

L'accès à l'espace "Membre investisseur" est réservé aux majeurs capables de souscrire des contrats en droit français. Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour. L'identification se fait par OTP. Les membres sont responsables de la protection de leurs identifiants de connexion et doivent signaler toute activité suspecte immédiatement. Les comptes suspects ou frauduleux doivent être signalés immédiatement.

  1. Risques liés aux investissements

Les investissements comportent des risques, incluant la perte de capital et l'illiquidité. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Aucune information sur le site ne constitue un conseil juridique ou fiscal. Il n'y a aucune garantie de rendement.

  1. Données personnelles - vie privée

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

En s'inscrivant, le Membre accepte le traitement de ses données conformément à la loi n°78-17 et au RGPD. HouseBase respecte les lois de protection des données. Les membres disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

  1. Cookies

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  1. Modifications des CGU

HouseBase peut modifier les CGU à tout moment. Les membres seront informés de ces modifications par notification sur le site ou par email.

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