# La fiscalité (Flat Tax)

En tant que revenus du capital, les gains générés via HouseBase sont soumis à la Flat Tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU).

#### **Qu'est-ce que la Flat Tax ?**

La flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) est un impôt appliqué aux revenus du capital. Son taux global est de 31,4 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Elle s'applique automatiquement à certains revenus du capital, sauf exceptions. 

> **Remarque** : Vous avez accès à votre taux (Flat Tax) sur la page "[**Fiscalité**](https://app.housebase.io/fiscalite)" accessible uniquement depuis le site web. L'accès à la page "[**Fiscalité**](https://app.housebase.io/fiscalite)" depuis l'application mobile est en cours de développement par nos équipes.

#### **Application de la Flat Tax chez HouseBase**

Pour les particuliers résidents fiscaux français (hors cas particuliers ou investissements via une société), vos intérêts sont soumis à la Flat Tax de 31,4 %.

Lorsque vous percevez vos intérêts, vous n’avez aucune démarche fiscale à effectuer. HouseBase prélève directement la Flat Tax et la reverse à l’administration fiscale. Vous recevez donc vos intérêts **nets de fiscalité**, la taxe ayant déjà été prélevée à la source.

Exemple : 

Si vous avez investi **10 000 €** dans un projet avec un rendement de **10 %** (soit **1 000 €** d'intérêts), la Flat Tax sera prélevée sur ces 1 000 €. Ainsi, vous recevrez :

* 10 000 € (capital)
* 1 000 € (intérêts) - Flat Tax (31,4 % de 1 000 € = 314 €)
* **Total versé : 10 686 €**

HouseBase se charge ensuite de reverser ce prélèvement à l’administration fiscale.

#### **Fiscalité pour les sociétés :** 

Pour les investisseurs qui investissent via une société, les revenus générés via HouseBase sont versés bruts sans aucun prélèvement à la source. L’imposition dépend ensuite du régime fiscal appliqué à la société (IS, BIC, etc.).\
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HouseBase met à votre disposition l’ensemble des [**documents nécessaires**](#documentation-fiscale-et-suivi) pour faciliter vos déclarations comptables et fiscales.

#### Cas particuliers et exonérations fiscales

Par défaut, les intérêts générés par vos investissements sont soumis à la Flat Tax. Néanmoins, certaines situations particulières peuvent donner lieu à une fiscalité différente (taux réduit, exonération ou dispense) : 

* **Dispense de prélèvement d'impôt sur le revenu**  \
  Vous pouvez être dispensé si votre revenu fiscal de référence (année N-2) est inférieur à :\
  – 25 000 € pour une personne seule\
  – 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune\
  Les intérêts doivent alors être déclarés directement par vos soins.
* **Dispense pour les résidents fiscaux étrangers**\
  Vous pouvez être totalement dispensé si vous n’êtes pas résident fiscal français. 
* **Dispense CSG/CRDS (travailleur frontalier)**\
  Si vous relevez d’un régime de protection sociale étranger, vous pouvez être dispensé de la  CSG ainsi que de la CRDS.

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**Déclarez votre situation fiscale à temps**

Pour que votre situation fiscale soit correctement prise en compte : 

* Si vous êtes déjà client, **informez-nous avant le 30 novembre** pour que vos informations soient appliquées dès le 1er janvier de l’année suivante.
* Si vous êtes un nouveau client ou réalisez votre **premier investissement en cours d’année**, pensez à **déclarer votre situation lors de la validation de votre investissement**.<br>

  **Démarches fiscales – Mode d’emploi**

1. **Téléchargement**\
   Rendez-vous sur la version web de HouseBase (et non sur l'application mobile), sur la page **«** [**Fiscalité**](https://app.housebase.io/fiscalite) **»**. Téléchargez votre attestation.
2. **Remplissage et signature**\
   Complétez et signez l’attestation conformément aux indications fournies.
3. **Transmission**\
   Depuis la même page « [**Fiscalité**](https://app.housebase.io/fiscalite) », cliquez sur **« Envoyer une attestation »** pour transmettre le document signé.
4. **Mise à jour par nos équipes**\
   Une fois reçu, l’équipe HouseBase mettra à jour votre situation fiscale sous **48h ouvrées**.\
   L’attestation validée sera ensuite accessible dans votre espace personnel, sur la page **«** [**Mes documents**](https://app.housebase.io/documents)  **»**.

**Tout changement de situation fiscale doit également nous être notifié sans délai.**
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#### **Documentation fiscale et suivi**

Chaque année, HouseBase vous transmet :

* un **document récapitulatif** de vos revenus et prélèvements,
* un **IFU (Imprimé Fiscal Unique)**, également transmis à l'administration fiscale.

> **Remarque** : Vous pouvez avoir accès à votre IFU en vous rendant sur la page **«** [**Mes documents**](https://app.housebase.io/documents)  **»** ou sur la version web de HouseBase (et non sur l'application mobile), sur la page **«** [**Fiscalité**](https://app.housebase.io/fiscalite) **».**

Chaque année, pour les résidents fiscaux français, HouseBase transmet directement à l’administration fiscale un récapitulatif de vos revenus et prélèvements. Ces informations sont normalement automatiquement préremplies dans votre déclaration fiscale. Il ne vous reste qu'à comparer votre déclaration pré-remplie avec votre document récapitulatif. <br>

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**Une question ou besoin d’assistance ?**&#x20;

**Vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse e-mail suivante :** [**contact@housebase.io**](mailto:contact@housebase.io)
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