Risques liés à l’investissement

1. Décryptage HouseBase

1.1 Présentation

Chez HouseBase, nous comprenons l'importance de la sécurité de vos capitaux et sommes désireux de vous aider à construire un patrimoine. C'est pourquoi nous avons créé une plateforme d'investissement 100% digitale, facile à prendre en main. En quelques minutes, vous pouvez vous inscrire et accéder à une gamme de produits d'investissement liés à l’immobilier via HouseBase.

L'immobilier est l'une des classes d'actifs les plus importantes pour créer un patrimoine à long terme et généralement sécurisé. Cependant, vous pouvez rapidement rencontrer des formalités et des incertitudes concernant la réussite de vos projets, même lorsque vous êtes accompagné. Les bonnes affaires que vous pensez réaliser sont souvent réservées à une poignée de privilégiés. Chez HouseBase, nous avons décidé de mettre fin à ces obstacles. Nous utilisons notre expertise professionnelle en innovation numérique, en immobilier et en finance pour vous offrir le plus large panel de possibilités d'investissement lié à l’immobilier depuis la France et l'étranger. Nous sélectionnons et rendons accessible les meilleurs produits immobiliers sur notre plateforme, vous proposant ainsi une gestion optimale de chaque ligne d'investissement. Grâce à la fonction investir de notre application, vous pouvez placer votre argent dans des actifs liés à des opérations immobilières, à partir de 10€. Ces placements prennent la forme de contrats d'avances remboursables sous conditions, conformément au contrat cadre HouseBase. Pour chaque achat de créance, corrélée à un produit présent sur la plateforme, un contrat d’application est automatiquement créé entre les parties. Tous les contrats HouseBase sont horodatés, infalsifiables et signés électroniquement. Ils sont également accessibles via votre espace personnel. Chez HouseBase, nous nous engageons à l'équité et à la démocratisation de l'investissement adossé à l’immobilier. Nous sommes une alternative à l'investissement immobilier direct et indirect, visant à éviter les formalités et la complexité inhérentes à ce marché. Avec HouseBase, vous pouvez commencer à constituer votre premier portefeuille adossé à l’immobilier en quelques minutes.

Dans le cadre de notre politique de transparence nous mettons tout en oeuvre pour vous offrir une banque d’informations la plus complète possible. Et il est important de noter que, comme tout investissement, le marché des créances comporte des risques. Le présent document liste les éventuels risques existants.

1.2 Système d’acquisition – gestion

HouseBase, vous permet de constituer et gérer un portefeuille diversifié d'actifs mobiliers de différentes tailles. Pour cela, la société prévoit entre autre de solliciter des avances de fonds sous forme d'ARE dénommées ARE « HBT ». Ainsi, lorsque vous investissez avec HouseBase, vous passez corrélativement un contrat de type “ARE” désignant une « Avance Remboursable ou Echangeable » que nous avons nommé “HBT”. Cette avance remboursable est destinée à des projets du secteur immobilier. Vous n'achetez pas directement de l'immobilier mais des créances. L'ARE "HBT" ne correspond à aucune catégorie d'instruments spécifiée par le Règlement de l'Union européenne, ce qui signifie que le monopole des Prestataires de Services de Paiement ne peut s'appliquer à HouseBase. Il est souligné que les ARE « HBT » sont considérées comme des créances non représentées par un titre, et ne sont pas assimilables aux prêts traditionnels proposés par les plateformes de financement participatif. Les règles de démarchage bancaire ne s’appliquant pas non plus. Le contrat cadre ARE/HBT définit un mécanisme qui englobe le partage des plus-values à long terme. Ce contrat établit les modalités selon lesquelles les investisseurs participent aux bénéfices générés par les actifs sous-jacents. Les créances sur les produits de la plateforme, telles que les ARE HBT, sont horodatées, infalsifiables et signées électroniquement. Cela garantit l'intégrité et la sécurité des transactions effectuées.

1.3 Les contrats d’application et le cadre HouseBase

Les ARE sont des avances remboursables conditionnellement, échangeables contre des actifs numériques (AN "HBT" ou AN) ou, à défaut, en numéraire à une échéance maximale fixée contractuellement, sans amortissement périodique.

Au-delà de cet éventuel échange, les ARE se distinguent par le fait que leur rendement dépendent directement de la performance et de la valeur des actifs dans lesquels leur produit est investi. Sur le plan économique, ils sont similaires à un investissement en fonds propres, à la différence importante qu'ils n'accordent aux investisseurs aucun droit, obligation ou rôle dans la gouvernance de l'emprunteur. Les investisseurs optent délibérément pour une approche passive à cet égard, évitant ainsi d'ajouter des frais de structure et une gouvernance qui, dans le domaine du financement participatif par exemple, pourraient être perçus comme une contrainte formelle plutôt que comme la manifestation d'un sentiment d'appartenance souvent discutable dans ce domaine.

L’achat de créances via la plateforme HouseBase est un placement financier qui comporte des risques tels que des pertes en capital et une non liquidité.

L'objectif de la Société est de constituer un portefeuille d'actifs (les Actifs HouseBase), notamment composés de valeurs mobilières émises par des porteurs de projets dans le cadre du financement participatif. Pour financer son activité liée aux Actifs Mobiliers, la Société utilise des avances de fonds appelées "HBT", qui sont octroyées par des financeurs non professionnels intéressés par un investissement indirect dans un projet spécifique. Ainsi, la société agit en tant que souscriptrice directe (ou acquéreuse) de ces valeurs mobilières (comme des obligations simples ou convertibles) pour des montants correspondants aux fonds nets obtenus via les HBT auprès des financeurs. La Société utilise des avances de fonds appelées "HBT" pour financer ses activités liées aux actifs mobiliers. Ces avances de fonds sont octroyées par des investisseurs non professionnels intéressés par un investissement indirect dans un projet spécifique. Les HBT, y compris ceux du financeur, sont destinés à être utilisés pour des opérations d'investissement. Le financeur qui souhaite participer est prêt à accepter les risques et les aléas inhérents à ce type d'investissement, sans toutefois investir directement dans le capital de la société ou de l'une de ses filiales de projet, et sans devenir associé. Dans d’autres cas, les actifs HouseBase concernent des actifs immobiliers. Un actif immobilier désigne tout bien immobilier de quelque nature que ce soit (immeuble à usage locatif, parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière…) détenu en pleine-propriété, en usufruit, en nue-propriété, en réméré, en viager ou même en indivision, objet d’un projet, qui sera décrit dans un engagement de financement, qui sera acquis et exploité par le détenteur et mis à la location dans son intégralité, grâce notamment à la souscription de différents HBT à hauteur du montant du financement. Ainsi, HouseBase publie sur son site ou sur l'application les caractéristiques prévisionnelles de chaque investissement spécifique portant sur un actif (un projet). Le financeur a la liberté de mettre à disposition de la société un montant correspondant à sa créance. Cela se fait conformément aux termes des contrats cadres et d'application.

HouseBase garantit au financeur l'exécution de bonne foi et avec diligence les obligations qui lui incombent, ce en vertu des contrats cadre et d’application. Mais également convient de s'abstenir de céder ou d'apporter son activité à un tiers si ce transfert est susceptible de causer un préjudice au financeur. Par ailleurs, HouseBase s'assure d'accomplir toutes les procédures requises pour exercer son activité en conformité avec la législation en vigueur. Elle adhère également à une politique de transparence en mettant à disposition du financeur les informations courantes, dont la valeur indicative de marché des actifs HouseBase financés et la valeur indicative périodique relative aux échéances prévues. En outre, elle offre aux utilisateurs du site et de l’application HouseBase des services de paiement fournis par des prestataires de services de paiement agréés. La mise à disposition d'un HBT par le financeur est soumise à la réalisation préalable de conditions suspensives. D'une part, à moins que l'opération ne vise à refinancer une acquisition réalisée par la société sur ses fonds propres, il sera nécessaire que le montant collecté atteigne 100% du montant du financement avant la clôture de l'opération de financement. Il est à noter que si, exceptionnellement, la vente ne se conclut pas dans les délais fixés par cette promesse, le montant collecté sera restitué au financeur selon sa quote-part. En cas de non-réalisation d'une des conditions suspensives, le projet sera abandonné, sans que cela entraîne de conséquences dommageables pour l'une ou l'autre des parties. Les parties signent le contrat en utilisant un procédé de signature électronique maîtrisé par les signataires. En accord avec les articles 1366 et 1367 du Code civil, il convient expressément que, pour la dématérialisation des échanges entre les parties, l'utilisation d'un procédé de signature électronique est autorisée. Ce procédé permet après l'identification de chaque signataire, avant la signature, de le lier à un fichier crypté, non altérable et stocké de manière à préserver son intégrité.

1.4 HouseBase, un statut hybride

HouseBase est une structure d'investissement privée qui bénéficie d’un statut hybride non réglementé par l’AMF. Ainsi, HouseBase ne rend aucun service d’investissement: la société intervient pour son compte propre et propose à ses soucripteurs de co-investir à ses côtés. Le recours à une plateforme numérique pour des opérations pour compte propre relèvent de la règlementation générale applicable aux offres au public de valeurs mobilières, et non pas de prestations de services imposant l’application de règles propres aux intermédiaires, tels que les PSI ou les PSFP.

L'investissement dans l'immobilier est spéculatif. En tant qu’investisseur HouseBase vous ne serez pas directement propriétaires du bien immobilier. Il s’agira de la propriété d’une créance liée à la rentabilité du projet souscrit par HouseBase. Par ailleurs, la valeur de vos investissements peut subir des pertes et les rendements prévus peuvent ne pas se concrétiser. HouseBase propose des opportunités d'investissement matériellement différentes de la simple propriété directe de biens immobiliers. En effet, les investissements proposés par HouseBase peuvent prendre la forme de participations dans des fonds immobiliers, des sociétés de placement immobilier (FPI) ou d'autres projets ou intérêts liés à des projets immobiliers. Il est important de noter que si HouseBase cesse ses activités, cela peut entraîner des conséquences pour les investisseurs. Par exemple, vous pourriez être exposé à des pertes financières, rencontrer des coûts supplémentaires ou faire face à des retards de paiement liés à vos investissements. Ces risques sont inhérents au secteur de l’immobilier. Il est donc essentiel de prendre en compte ces facteurs lors de la prise de décision d'investissement et de diversifier votre portefeuille pour réduire les risques potentiels. Il est également recommandé de bien comprendre les conditions et les modalités spécifiques de chaque investissement proposé par HouseBase, ainsi que les clauses de protection et les mécanismes de remboursement éventuels qui pourraient être en place. Attention, l'utilisation de crédits ou de fonds empruntés pour investir sur HouseBase comporte un risque plus élevé, car même si votre investissement perd de la valeur, vous devrez toujours respecter vos obligations de remboursement.

2. L’investissement dans des actifs non cotés présente un risque de perte en capital et de non liquidité.

➢ Risque de perte: Investir chez HouseBase comporte un risque de perte en capital et d’impayé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

2.1 Gain non garantit

Il est important de noter que les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs. Les performances historiques, les rendements attendus ou les chiffres projetés ne garantissent pas nécessairement des performances futures réelles. De plus, votre capital est exposé à un certain niveau de risque et n'est pas garanti. Les objectifs de rendement affichés pour les biens immobiliers proposés ne sont pas non plus garantis. Ils peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de remboursement spécifiques à chaque opération. Il est donc essentiel de prendre en compte ces facteurs et de réaliser une évaluation personnelle du risque avant de prendre toute décision d'investissement.

2.2 Durée et liquidité

2.2.1 Durée de vos créances

La durée des investissements HouseBase peut varier en fonction de chaque projet ou produit immobilier sur lequel vous choisissez d'investir. HouseBase propose une gamme d'opérations et de biens immobiliers avec des durées d'investissement différentes. Ce système offre aux investisseurs une certaine flexibilité en fonction de leurs préférences et de leurs objectifs.

Il est important de noter que la durée de l'investissement est indiquée dans les détails de chaque projet ou produit immobilier proposé par HouseBase. Lorsque vous investissez, il est recommandé de prendre en compte cette durée afin de vous aligner sur vos objectifs financiers et de planifier en conséquence.

Il est également essentiel de garder à l'esprit que la durée de l'investissement peut être soumise à des changements ou des variations en fonction des circonstances spécifiques liées à l'opération ou au bien immobilier. HouseBase s'efforce de fournir des informations claires et transparentes sur la durée prévue de chaque investissement afin que les investisseurs puissent prendre des décisions éclairées.

2.2.2 Émission automatique de créances

Notre politique d’émission de créances assure conformité et transparence dans les transactions. Les horodatages, les signatures électroniques et la disponibilité des contrats via l'espace personnel des utilisateurs contribuent à renforcer la confiance et la sécurité des opérations effectuées sur la plateforme.

En effet, tous les contrats HouseBase sont horodatés, ce qui signifie qu'ils sont dotés d'une marque temporelle précise, indiquant la date et l'heure de leur création. Cette horodatation permet de vérifier l'authenticité des contrats et de s'assurer qu'ils n'ont pas été modifiés ultérieurement. Ainsi, les contrats sont infalsifiables, offrant une sécurité accrue aux parties impliquées. En outre, tous les contrats HouseBase sont signés électroniquement, ce qui facilite la gestion des transactions sur la plateforme. Les signatures électroniques sont légalement reconnues et équivalentes aux signatures manuscrites, offrant une valeur juridique aux contrats. Cette méthode de signature garantit l'intégrité des documents et leur authenticité. Les contrats HouseBase sont accessibles via un espace personnel dédié à chaque utilisateur. Les utilisateurs peuvent accéder aux contrats à tout moment et depuis n'importe quel appareil connecté à Internet, offrant ainsi une flexibilité et une facilité d'utilisation optimales.

2.3 Absence de service de conseil

HouseBase exploite une plateforme d'investissement immobilier spécialisée dans l'administration de créances pour son propre compte. Il est important de souligner que HouseBase ne joue pas le rôle d'un conseiller en investissement ni d'un gestionnaire immobilier. Nous fournissons des créances. Cependant, il est essentiel que les investisseurs effectuent leur propre diligence avant de prendre des décisions d'investissement raisonnables et de consulter si besoin un conseiller financier indépendant, qui pourra apporter une expertise et des conseils adaptés à la situation financière et aux objectifs d'investissement de chaque individu.

Dans le cadre de notre processus d'évaluation des opportunités d'investissement, nous nous appuyons sur des données que nous considérons comme fiables. Cependant, il est important de noter que nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de ces données. Les investissements comportent des risques, et il est essentiel que les investisseurs comprennent et acceptent ces risques avant de s'engager. Un contact : [e-mail] est mis à votre disposition pour toute question.

L'investissement constitue le fondement même du concept de HouseBase. Nous cherchons à offrir à nos utilisateurs des opportunités de participer à des projets de marchand de biens dans le secteur immobilier, en leur permettant d'investir dans des créances plutôt que de devenir directement propriétaires de biens immobiliers. Cela leur offre un potentiel de diversification de leurs investissements et une participation aux bénéfices potentiels des projets sans les contraintes liées à la gestion immobilière directe.

Nous encourageons nos investisseurs à se tenir informés, à poser des questions et à mener leurs propres recherches pour prendre des décisions éclairées. Nous sommes là pour fournir une plateforme sécurisée et transparente, mais il est essentiel que chaque investisseur prenne une part active dans son processus d'investissement et prenne des décisions en fonction de sa propre situation et de ses objectifs.