Obligations HouseBase (OHB)
Fonctionnement, droits et limites pour l’investisseur
Pour chaque projet, HouseBase investit en compte propre. Nous émettons des Obligations HouseBase que l’on appelle OHB, pour permettre aux membres de notre communauté d’investir dans les opérations.
Concernant ces Obligations HouseBase (OHB) :
Il s’agit d’obligations telles que définies par l’article L.213-5 du Code monétaire et financier ;
de type obligations indexées, telles qu’autorisées par l’article L112-3-1 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire des obligations simples dont la rémunération (taux variable) est indexée sur la performance de l’investissement HouseBase (le sous-jacent)
Vous retrouverez toutes les informations sur les Obligations HouseBase (OHB) dans les conditions particulières du contrat, disponible pour chaque opération.
Date de jouissance des OHB
Les OHB porteront jouissance à compter de la date d’émission qui interviendra au plus tard 5 jours ouvrés après la date de signature notariée de l’acte d’acquisition de l’Actif HouseBase.
Dates de paiement
Les intérêts liés aux Obligations HouseBase (OHB) sont versés en fonction des projets selon deux modalités, soit de manière trimestrielle, soit in fine. Dans la majorité des cas, le versement est effectué in fine, en une seule fois à la date d’échéance du projet, en même temps que le remboursement du capital. Cette échéance correspond à un jour ouvré suivant la date butoir, celle-ci représentant le dernier jour du projet.
Pour certains projets, des intérêts sont versés tous les trois mois, calculés au prorata du nombre de jours du trimestre. Dans ce cas, un dernier versement intervient à l’échéance du projet, incluant les intérêts du trimestre en cours ainsi que le remboursement du capital. Le mode de versement est précisé dans le dossier d’investissement associé à chaque opération.
À noter que les Obligations HouseBase (OHB) ne sont pas des titres en capital, l’investisseur ne jouira donc pas de droits de vote aux assemblées générales d’actionnaires de l’émetteur, ni ne bénéficiera de droits à dividendes ou autres distributions, ou boni de liquidation. Les obligations sont fongibles les unes avec les autres, mais ne le sont avec aucun autre titre de dette ou de capital qui aurait été émis par l’émetteur. L’obligataire dispose en revanche du droit d’information prévu par la loi ainsi que du droit de participer aux assemblées d’obligataires.
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