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Rubrique contrat
Chez HouseBase, deux types documents sont essentiels. Il s'agit du contrat cadre et des contrats d'application.
Les investissements HouseBase prennent la forme de contrats d'avances remboursables sous conditions, conformément au contrat cadre. Pour chaque achat de créance, corrélée à un produit présent sur la plateforme, un contrat d’application est automatiquement créé entre les parties. Tous les contrats HouseBase sont horodatés, infalsifiables et signés électroniquement. Ils sont également accessibles via votre espace personnel. D’ailleurs, en cas de cession de créances sur le marché secondaire HouseBase, un nouveau contrat d'application annule et remplace le précédent dans toutes ses dispositions pour le cédant et un nouveau contrat d’application est créé pour l’acquéreur.