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Rubrique contrat

Chez HouseBase, deux types documents sont essentiels. Il s'agit du contrat cadre et des contrats d'application.
Les investissements HouseBase prennent la forme de contrats d'avances remboursables sous conditions, conformément au contrat cadre. Pour chaque achat de créance, corrélée à un produit présent sur la plateforme, un contrat d’application est automatiquement créé entre les parties. Tous les contrats HouseBase sont horodatés, infalsifiables et signés électroniquement. Ils sont également accessibles via votre espace personnel.
Dernière mise à jour 3mo ago